Réclamations

Vous ne comprenez pas une décision de l’administration, que ce soit au moment de l’inscription, du déroulement des épreuves ou des résultats ? Vous souhaitez poser une question, émettre une réclamation ou un recours ? Le SIEC vous informe sur vos droits et reprécise les procédures possibles.

Vous avez des questions ou réclamations sur le processus d’inscription ?

Voici quelques réponses aux principales réclamations sur les inscriptions que le SIEC traite chaque année.

Si vous avez raté les dates d’inscription, il ne vous sera pas possible d’obtenir une dérogation pour la session d’examens en cours.

L’administration communique largement sur les périodes d’inscription et laisse une amplitude d’inscription plus importante aux candidats individuels, leur permettant ainsi de s’organiser.

Si vous constatez une erreur sur la série/spécialité, les choix de matières, les dispenses demandées ou les bénéfices de notes lors de la réception de votre confirmation d’inscription, vous avez toute latitude pour prévenir l’administration en modifiant en rouge votre confirmation.


Si vous constatez cette erreur à la réception de la convocation, soit un mois avant le début des épreuves, aucune modification ne sera acceptée par l’administration.


De ce fait, il est important de bien vérifier votre confirmation d’inscription.

Si vous ne remplissez pas les conditions réglementaires pour vous inscrire à votre examen, aucune dérogation ne sera possible. Pour connaitre, les conditions de recevabilité pour vous présenter  à l’examen, consultez les pages dédiées.

Vous ne retrouvez pas votre cas dans ces exemples ou vous souhaitez tout de même effectuer un recours gracieux, vous êtes invité à le faire via notre formulaire dédié.

Vous avez des questions ou réclamations sur le déroulement des épreuves ?

Voici quelques réponses aux principales réclamations sur le déroulement des épreuves que le SIEC traite chaque année.

Pour les examens,  le chef du centre d’examen peut autoriser un candidat retardataire à entrer dans la salle si le motif lui paraît justifié, dans la limite d’une heure après le début de l’épreuve.

Pour autant, il peut tout à fait empêcher un candidat d’entrer dans une salle d’examen pendant cette heure de tolérance.

Aucun recours pour des retards ne donnera lieu à une réorganisation de l’épreuve à titre individuel ou collectif, même en cas de grève dans les transports.

Épreuves écrites / épreuves orales :

Certains évènements peuvent perturber vos épreuves : temps de préparation non conforme pour une épreuve orale, incident pendant l’épreuve, aménagement d’épreuve non pris en compte, etc. Vous pouvez alors adresser une réclamation au Directeur de la Maison des examens. Une enquête interne sera menée et les conclusions vous seront transmises par courrier dans un délai maximal de deux mois après votre saisine.

Vous pouvez envoyer un recours gracieux auprès du Directeur de la Maison des Examens, en expliquant les faits.

Une enquête interne sera menée et les conclusions vous seront transmises par courrier dans un délai maximal de deux mois après votre saisine.

Attention toutefois, toute dénonciation calomnieuse pourra donner lieu à des poursuites.

Vous ne retrouvez pas votre cas dans ces exemples ou vous souhaitez tout de même effectuer un recours gracieux, vous êtes invité à le faire via notre formulaire dédié.

Vous avez des questions ou réclamations sur les aménagements d’épreuves

Voici quelques réponses aux principales réclamations sur les aménagements d’épreuves que le SIEC traite chaque année.

Vous avez la possibilité d’adresser soit un recours gracieux auprès du Directeur de la Maison des examens soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Conformément à la circulaire ministérielle n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens pour les candidats présentant un handicap, la demande d’aménagement d’épreuves doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l’examen.

Seules les demandes liées à des diagnostics tardifs ou des situations médicales évolutives peuvent être soumises hors délais, ainsi que les accidents conduisant à une limitation temporaire d’activité. Dans ce dernier cas uniquement la demande est adressée directement à la Maison des examens. Sinon, elle est adressée au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, éventuellement par l’intermédiaire du médecin scolaire. 

Vous ne retrouvez pas votre cas dans ces exemples ou vous souhaitez tout de même effectuer un recours gracieux, vous êtes invités à le faire via notre formulaire dédié.

Vous avez des questions ou réclamations sur les notes

Voici quelques réponses aux principales réclamations sur les notes que le SIEC traite chaque année.

Pour vérifier une note d’écrit ou d’oral, il faut avant tout demander la photocopie de sa copie ou de son bordereau à compter du mois de septembre sur ce site dans la rubrique "démarches en ligne".

Si vous-même ou si les services du SIEC constatent qu’il y a eu une erreur matérielle de report de note entre votre copie et votre  relevé de notes, l’erreur est corrigée, soit directement par nos services, soit suite à votre saisine. Le résultat est modifié en conséquence, sans avoir besoin d’une nouvelle décision du jury.

La consultation des copies n'est pas possible au SIEC. Il est donc inutile de se déplacer.

En revanche, les candidats n'ayant pas obtenu leur diplôme peuvent avoir la possibilité de consulter leurs copies dans le centre de délibération où ils doivent récupérer leur relevé de notes, dans les deux jours suivants la publication des résultats.

Cette disposition est uniquement valable pour les candidats aux épreuves terminales du baccalauréat.

Pour les épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, la consultation dans le centre n'est pas possible. Seules peuvent être effectuées des demandes de photocopies de copies à compter du mois de septembre, dans la rubrique "démarches en ligne".

Vous estimez que votre note est trop basse par rapport à votre niveau habituel et vous souhaitez la contester, deux cas de figure se présentent :

Premier cas : il s’agit d’une erreur de report de notes entre votre  copie et votre relevé de notes, qui est constatée lors de votre demande de photocopie de copie ou de bordereau. Dans ce cas, les services du SIEC modifient la note et vous adressent un relevé de notes rectificatif.

Au cas où l’administration vous aurait envoyé la photocopie de copie/bordereau, sans avoir détecté l’erreur, vous pouvez nous saisir en remplissant le formulaire dédié. L’erreur sera automatiquement corrigée.

Second cas : vous contestez la qualité de la note et désirez, éventuellement, une nouvelle correction. Le SIEC vous informe que le jury est souverain et qu’à ce titre, aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de la réglementation des examens. Par conséquent, vous ne pouvez contester une note que vous jugez trop basse ou injuste.

De plus, la double correction n’existe pas dans la réglementation de votre examen. Par conséquent, il n’est pas possible de demander une nouvelle correction de votre copie, même si vous estimez que la note n’est pas le reflet de votre niveau habituel.

Il est important de savoir que le jury, lors de ses délibérations finales, dispose du livret scolaire de chaque candidat et qu’il peut être amené à revoir certaines notes au regard du livret dans certains cas (lorsque le candidat est proche du rattrapage, de l’admission ou d’une mention par exemple).

Mais le jury n’a pas obligation de revoir la note du candidat au vu de son livret scolaire, car le baccalauréat reste principalement basé sur la capacité du candidat à composer sur une épreuve ponctuelle, avec les risques inhérents à cet exercice (hors sujet, incompréhension du sujet…).

Tous les éléments sont pris en compte pour garantir équité et objectivité de la part du jury.

Vous ne retrouvez pas votre cas dans ces exemples ou vous souhaitez tout de même effectuer un recours gracieux, vous êtes invités à le faire via notre formulaire dédié.

Quels sont les différents types de recours à votre disposition ?

Si vous estimez que la décision du jury ou de l’administration est irrégulière et qu’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante au niveau du service compétent, vous pouvez  formuler par le biais du formulaire en ligne et dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens. C’est une procédure simple et sans frais qui vous permet de joindre les documents nécessaires à votre recours.

Vous avez  également la possibilité de vous adresser au médiateur de l’Education Nationale.
Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre les usagers de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et l’administration. Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir déjà  effectué un recours auprès du SIEC, ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que vous adressiez  une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux que vous aurez reçue . Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisie du médiateur.
Attention : la saisine du médiateur n’interrompt en aucun cas le délai du recours au juge administratif.

Coordonnées du médiateur:

Catherine Becchetti-Bizot


email: mediateur@education.gouv.fr

Si vous  n’êtes pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC au niveau juridique, vous pouvez ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.

Pour rappel, le jury est souverain et, en application de ce principe, le juge se refuse à émettre un avis sur l’évaluation et la notation.