DEES / DEME / DEETS

Retrouvez tous les textes réglementaires concernant les différents diplômes liés à l'Éducation spécialisée.

Diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES)

Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.451-41 à D.451-45 ;

Le code de l’éducation, notamment ses articles D222-4 à D222-7 et D222-31 ;

L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé.

 

Ces arrêtés sont disponibles sur le site Legifrance.

L'arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes de l'enseignement technique  disponible dans la docuthèque 

Diplôme d’État de moniteur éducateur (DEME)

Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.451-73  à D.451-78 ;

Le code de l’éducation, notamment ses articles  D222-4 à D222-7 et D111-31 à D 222-33 ;

L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur –éducateur.

 

Ces arrêtés sont disponibles sur le site Legifrance.

L'arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes de l'enseignement technique  disponible dans la docuthèque 

 

Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS)

Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.451-52  à D.451-56 ;

Le code de l’éducation, notamment ses articles  D222-4 à D222-7 et D111-31 à D 222-33 ;

Les arrêtés du 18 mai 2009 et du 26 janvier 2006 relatifs à l’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur technique et spécialisé modifié.

Ces arrêtés sont disponibles sur le site Legifrance.

L'arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes de l'enseignement technique  disponible dans la docuthèque