Fraudes, Épreuves

La fraude aux examens

En 2018, 335 dossiers de fraudes sont passés en commission de discipline et 261 sanctions ont été prononcées, soit 84% des candidats présumés fraudeurs. Découvrez dans cette rubrique tout ce qu’il y à savoir sur la fraude : définition de la notion de fraude, les procédures applicables selon les examens et les sanctions encourues.

Mis en ligne le

La notion de fraude

La loi du 23 décembre 1901 dispose que "quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature [...] sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l'une de ces peines seulement". De plus, "les mêmes peines seront prononcées contre les complices du délit".

Sont notamment considérées comme fraudes ou tentatives de fraude :

  • toute communication entre les candidats ou avec l'extérieur pendant les épreuves;
  • toute utilisation d'informations, documents ou matériels non autorisés lors des épreuves, que le candidat en ait fait l'usage ou non: antisèches, téléphones portables, assistants personnels, montres connectées ou autres matériels de communication ;
  • toute substitution d'identité lors du déroulement des épreuves;
  • tout faux et usage de faux d'un document délivré par l'administration.

Le plagiat et le copiage sont des cas particuliers puisqu'ils concernent aussi bien les épreuves d'examens que le contrôle continu et les TPE. Dans tous les cas, ils sont considérés comme des fraudes et sanctionnés au même titre :

  • le plagiatest défini par le code de la propriété intellectuellecomme une forme de contrefaçon. Il consiste à intégrer dans son œuvre l'intégralité ou une partie d'une autre œuvre dont on n'est pas l'auteur sans l'identifier comme tel (utilisation des guillemets et référence précise de la source) ;
  • le copiagese définit comme le fait de copier l'intégralité ou une partie du travail d'un autre candidat. Cela inclut l'achat ou la copie d'un dossier trouvé sur n'importe quel support.

Les procédures applicables et les sanctions encourues

Lorsqu'une fraude est constatée, une procédure disciplinaire est enclenchée et peut aboutir à dessanctions administratives (telle que l'interdiction de subir tout examen pour une durée maximum de cinq ans) et pénales pour les cas les plus graves(jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros dans le cas d'une substitution d'identité).

Pour connaître plus en détails les procédures disciplinaires applicables et les sanctions encourues selon les types d'examen, consultez les liens suivants :

- la fraude au baccalauréat général;

- la fraude aux baccalauréats technologiques;

- la fraude au BEP, au baccalauréat professionnel et au MC IV;

- la fraude au CAP / MC V;

- la fraude au diplôme national du brevet;

- la fraude au brevet professionnel;

- la fraude au BTS;

- la fraude au diplôme d'expertise comptable;

- la fraude au DCG / DSCG.