Réclamation

Vous avez reçu vos résultats et vous ne comprenez pas certains refus de validation d'UE ou vous souhaitez émettre une réclamation ou tout simplement poser une question, que faire selon les cas ?

Vous souhaitez contester votre note et donc la qualité de la décision du jury.

Vous n’êtes pas satisfait des UE non validées et de la décision du jury.
Conformément à la réglementation des examens, le jury est souverain et aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de cette réglementation.
Seules les irrégularités relevant d’erreurs de droit ou matérielles peuvent être rectifiées. Ainsi seules les erreurs de report validation ou non validation peuvent être corrigées.

Quelle est la différence entre un recours gracieux, un recours contentieux et une médiation ?

Recours gracieux :


Lorsqu’un candidat estime que la décision du jury est irrégulière et qu’il n’a pas trouvé de solutions satisfaisantes au niveau du service compétent, il peut formuler par courrier et dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens. C’est une procédure simple et sans frais.

Recours contentieux :


Si le candidat n’est pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC, il peut ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.

Dans quel cas peut-on saisir le médiateur de l'Éducation nationale?

Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre les usagers de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et l’administration.

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué un recours auprès du SIEC. Dans le cas où ce recours n’aurait pas abouti, vous pourrez ensuite saisir le médiateur en lui envoyant un courriel (mediateur@education.gouv.fr ) accompagné d’une photocopie du relevé des notes et des pièces utiles à l’étude de votre dossier.

Attention : la saisine du médiateur n’interrompt en aucun cas le délai du recours au juge administratif.

Quelles sont les coordonnées du Médiateur de l’Éducation nationale ?

Coordonnées du médiateur:

Claude Bisson-Vaivre

email: mediateur@education.gouv.fr