Définition de l'accessibilité numérique

Un site internet accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

 

Politique d'accessibilité du site du SIEC

Le service communication du SIEC accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ce site internet afin le rendre accessible au plus grand nombre. Il est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4.

L'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site.

 

Déclaration d'accessibilité RGAA

Le SIEC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du SIEC https://siec.education.fr. Elle a été réalisée le 5 avril 2023, sur la base des contenus disponibles à cette date.

 

• État de conformité

Le site du SIEC est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité, sur un échantillon de 1 page, révèle que 97 % des critères RGAA sont respectés.

 

• Technologies utilisées sur le site

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• PDF.

 

• Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox ;
• NVDA.

Les outils de vérification suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Module Firefox Assistant RGAA ;
• Module Firefox WCAG contrast checker ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

 

• Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

1. Accueil

 

• Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Le rapport de contraste des différentes couleurs contiguës entre elles du logo SIEC ne vérifie pas le rapport de contraste 3:1 au moins ;
• Le carousel n'est pas totalement compatible avec les technologies d'assistance ;
• La hiérarchie entre les titres n'est pas pertinente ;
• Une partie de l'information ne reste pas présente lorsque les feuilles de styles sont désactivées ;
• Certaines déclarations CSS de couleurs de police, d'un élément susceptible de contenir du texte, ne sont pas accompagnées d'une déclaration de couleur de fond, au moins, héritée d’un parent ;
• La prise de focus n'est pas visible sur certains éléments ;
• Aucun lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal n'est présent.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l'obligation d’accessibilité

 

• Droit à la compensation

En vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

 

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un problème lié à l'accessibilité avec un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site du SIEC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

contact

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez alors au choix :

• Écrire un message à la Défenseure des droits
• Contacter le délégué de la Défenseure des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.