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Gestion des examens et des concours Académies de Créteil, Paris et Versailles
Foire aux questions
Réclamations
La contestation des résultats ou du déroulement d’un examen doit se faire dans un délai de deux mois après publication des résultats, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de recours gracieux doit se faire par courrier postal, adressé au directeur du SIEC. En objet de la lettre de réclamation, veuillez préciser l'examen, la série et l'académie. Exemple : "Objet : demande de recours gracieux portant sur le déroulement d'une épreuve au baccalauréat général (académie de Versailles)".
La contestation des notes des évaluations communes doit être adressée à l’établissement organisateur, et non au SIEC.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages dédiées aux réclamations pour les différents examens :
Baccalauréat général,
Baccalauréat technologique,
Diplôme national du brevet,
BP / Baccalauréat professionnel / MC 3,
CAP / MC 4,
Brevet professionnel,
BTS,
Diplôme d'expertise comptable (DEC),
DCG / DCSG.
Réclamations
La contestation des résultats ou du déroulement d’un examen doit se faire dans un délai de deux mois après publication des résultats ou réception de vos photocopies de copies si vous en avez fait la demande, le cachet de la Poste faisant foi.
Toute demande de recours gracieux doit se faire par courrier postal, adressé au directeur du SIEC en précisant le service DES 1 - Cellule DCG/DSCG.
ATTENTION : seuls les courriers des candidats inscrits dans les académies de Paris, Créteil et Versailles seront traités par le SIEC. Les candidats des autres académies doivent envoyer leur recours au service gestionnaire de leur académie.
Réclamations
La double correction n’est pas prévue par les textes portant réglementation du baccalauréat. Le jury est souverain et aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises conformément aux textes réglementaires (art. D334-20 (baccalauréat général) art. D336-19 (baccalauréat technologique) du Code de l’Education).
Réclamations
La double correction n’est pas prévue par les textes portant réglementation du baccalauréat. Le jury est souverain et aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises conformément aux textes réglementaires (art. D334-20 (baccalauréat général) art. D336-19 (baccalauréat technologique) du Code de l’Education).
Réclamations
Si vous souhaitez contester une décision administrative, vous avez la possibilité de former :
soit un recours gracieux devant le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France ou un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire, 107 rue de Grenelle 75007 PARIS) ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de la notification du service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France.
Réclamations
Conformément aux dispositions réglementaires prévues pour le DCG et DSCG (article 9 de l’arrêté du 13 février 2019, publié au BOESR n°26 du 27 juin 2019) les copies de ces diplômes font déjà l’objet d’une double correction. La réglementation ne prévoit pas la mise en place d'une troisième correction.
Par ailleurs, conformément à la réglementation des examens, le jury est souverain et aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de cette réglementation. Seules les irrégularités relevant d’erreurs de droit ou matérielles peuvent être rectifiées. Ainsi seules les erreurs de report peuvent être corrigées.