La fraude ou la tentative de fraude, consiste à essayer d'obtenir un diplôme en trichant. C'est un acte grave qui peut avoir des conséquences importantes.
Sont considérés comme une fraude ou une tentative de fraude, les cas suivants :
- Communiquer avec un autre candidat ou avec l’extérieur pendant les épreuves.
- Conserver sur soi et/ou utiliser du matériel non autorisé : assistants personnels, téléphones portables, matériels de communication, appareils de stockage de musique, photos ou textes, calculatrice non autorisée par le sujet, etc., même éteints, que vous en ayez fait usage ou pas.
- Conserver sur soi une montre connectée : pensez à vous munir d’une montre "basique".
- Utiliser des documents d’information ou des matériels non autorisés tels que des antisèches, fiches, etc.
- Copier sur un autre candidat pendant les épreuves.
- Plagier, c'est-à-dire, recopier ou insérer un texte entier ou une citation sans citer sa source (auteur et ouvrage), recopier ou insérer des éléments trouvés sur internet ou dans des ouvrages, recopier le dossier d’un autre candidat.
- Voler des documents confidentiels : sujets, etc.
- Substituer une identité : se faire passer pour quelqu’un d’autre en utilisant sa pièce d'identité.
- Tenter de corrompre un surveillant, un examinateur, etc.
- Utiliser des faux documents : faux diplômes, faux papiers d’identité, etc.
Cette liste n'est pas exhaustive.
La fraude peut être détectée lors de l'épreuve ou lors de la correction des copies.
- Lors de l'épreuve
Vous faites l’objet d’une suspicion de fraude en cours d'épreuve, vous êtes autorisé à terminer votre épreuve après que les mesures aient été prises pour faire cesser la fraude, sauf dans les cas de troubles affectant le déroulement de l’épreuve et de substitution d’identité.
Les pièces ou matériels constituant d’éventuelles preuves sont saisis, dupliqués ou éventuellement pris en photo.
En cas de fraude avec utilisation d’un téléphone portable, celui-ci sera restitué en fin d’épreuve. Si vous consultiez un site internet, une copie d’écran pourra être effectuée avant la restitution.
La personne qui constate la tentative de fraude rédige un procès-verbal et vous le fait signer puis, le transmet au chef de centre d’examen.
La signature ne vaut pas acceptation de ce qui y est mentionné mais signifie que vous en avez pris connaissance.
- Lors de la correction
Si la fraude est suspectée lors de la correction des copies, votre copie est corrigée normalement, sous le couvert de l’anonymat. Un dossier de suspicion de fraude est toutefois constitué, accompagné de la copie corrigée.
Une commission de discipline est constituée. Elle se tient généralement en septembre.
Au moins 10 jours avant la tenue de cette commission, vous êtes convoqué (ainsi que votre représentant légal si vous êtes mineur) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette convocation comporte :
- la description des faits reprochés.
- La mention de la possibilité de présenter des observations orales ou écrites.
- La mention de la possibilité d'être assisté ou représenté.
- Le dossier de fraude (procès-verbal et preuves à l’appui) est déposé sur une plateforme (adresse et lien indiqués dans le courrier). Cela permet au candidat suspecté ou son représentant légal (si le candidat est mineur) d'en prendre connaissance avant l'audience et de déposer toutes les pièces utiles à la défense.
Lors d'une audience (non publique), vous êtes invité à vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés, puis la commission se retire pour délibérer.
L'audience a lieu même si vous êtes absent.
Environ 15 jours après l'audience, vous recevez une notification sur la décision de la commission disciplinaire (relaxe ou sanction) par lettre recommandée avec accusé de réception. Une nouvelle délibération se tenant à l'issue de la commission de discipline, vous recevez également les résultats de votre baccalauréat.
Pour en savoir plus : pour toutes questions relatives à une fraude, écrire à l'adresse suivante
► brevet professionnel : fraudesbp@siec.education.fr
Au terme d’une audience, la commission de discipline peut vous condamner à une sanction.
Plusieurs types de sanctions peuvent être pris, en fonction de la gravité des faits qui vous sont reprochés.
- Annulation de la session
- Annulation de la session avec interdiction de se présenter aux examens ou concours de l’enseignement technique pendant 1 an ou 2 ans, pour le même examen ou concours ou pour plusieurs ou pour tous les examens et concours.
Si vous souhaitez contester la décision de la commission de discipline, vous avez la possibilité de faire appel auprès du tribunal administratif (TA) de Melun, Paris ou Versailles selon votre académie de rattachement.
Vous disposez d’un délai de 2 mois après la réception de la décision de la commission de discipline pour saisir le tribunal administratif.
Lien vers le dossier spécifique Fraude aux examens