Vous ne comprenez pas une décision de l’administration, qu'elle concerne l’inscription, le déroulement des épreuves ou les résultats. Vous souhaitez poser une question, émettre une réclamation ou un recours. Le SIEC vous informe sur vos droits et sur les procédures.
Pour toute question relative à une situation autre, vous êtes invité à formuler votre demande via le formulaire dédié sur le site du SIEC.
Si vous avez raté la période des inscriptions, vous devez patienter jusqu'à la réouverture des inscriptions de la session suivante et vous inscrire. Les inscriptions ont généralement lieu en octobre. Consultez régulièrement notre site internet à partir du mois de septembre.
Aucune dérogation n'est délivrée pour la session en cours.
Si vous constatez une erreur sur la série / spécialité, le choix des matières, les dispenses demandées ou les bénéfices de notes lors de la réception de votre confirmation d’inscription, vous pouvez prévenir l’administration après avoir rectifié en rouge les erreurs portées sur votre confirmation.
Si vous constatez une erreur à la réception de la convocation, soit un mois environ avant le début des épreuves, aucune modification ne peut plus être effectuée par l’administration.
De ce fait, il est important de relire attentivement et vérifier votre confirmation d’inscription.
Si vous ne remplissez pas les conditions réglementaires pour vous inscrire à l’examen, aucune dérogation n'est possible. Pour connaitre les conditions de recevabilité de l'inscription à un BTS, consultez les pages dédiées, publiées au moment des inscriptions.
Le chef du centre d’examen peut autoriser un candidat retardataire à entrer dans la salle si le motif lui paraît justifié, dans la limite d’une heure après le début de l’épreuve et si personne n’est sorti.
Pour autant, il peut tout à fait empêcher un candidat d’entrer dans une salle d’examen pendant cette heure de tolérance.
Aucun recours pour des retards ne donne lieu à une réorganisation de l’épreuve à titre individuel ou collectif, même en cas de grève dans les transports.
Épreuves écrites / épreuves orales
Certains évènements peuvent perturber vos épreuves : temps de préparation non conforme pour une épreuve orale, incident pendant l’épreuve, aménagement d’épreuve non pris en compte, etc.
Vous pouvez adresser une réclamation au directeur du SIEC - Maison des examens :
SIEC - Maison des examens
Monsieur le directeur
7, rue Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex
Une enquête interne peut être menée dont les conclusions vous seront transmises par courrier dans un délai de deux mois après votre saisine.
Vous pouvez envoyer un recours gracieux auprès du directeur du SIEC - Maison des examens, en expliquant les faits, à l'adresse suivante :
SIEC - Maison des examens
Monsieur le directeur
7, rue Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex
Une enquête interne pet être menée dont les conclusions vous seront transmises par courrier dans un délai de deux mois après votre saisine.
Toute dénonciation calomnieuse peut donner lieu à des poursuites.
Vous avez la possibilité d’adresser :
- soit un recours gracieux auprès du directeur du SIEC - Maison des examens à l'adresse suivante :
SIEC - Maison des examens
Monsieur le directeur
7 rue Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex
- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Conformément à la circulaire ministérielle du 8 décembre 2020 relative à l’organisation des examens pour les candidats présentant un handicap, la demande d’aménagement d’épreuves doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l’examen.
Seules les demandes liées à des diagnostics tardifs ou à des situations médicales évolutives peuvent être soumises hors délais, ainsi que les accidents conduisant à une limitation temporaire d’activité.
Dans ce dernier cas uniquement, la demande est à adresser directement à la Maison des examens.
Sinon, elle est adressée au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, éventuellement par l’intermédiaire du médecin scolaire.
Aucune dérogation ne peut être accordée si vous déposez votre dossier hors délai. Veillez à consulter attentivement la documentation mise à disposition via le site du SIEC - Maison des examens ainsi que les dates et heures limites de dépôt afin de ne pas dépasser le délai.
Le SIEC vous relance pour produire les éléments manquants dans un délai limité. Vous devez respecter les délais indiqués par le SIEC - Maison des examens. Si vous ne produisez pas les documents demandés dans les délais, la note NV – non valide est portée pour l’épreuve correspondante. Vous ne pouvez pas passer l’épreuve et n'obtenez pas votre diplôme.
Les copies dont la correction est dématérialisée sont mises à disposition dans votre compte Cyclades, fin août ou début septembre.
Si la correction des copies d’une épreuve n’est pas dématérialisée, vous pouvez effectuer début septembre, via la rubrique Démarches, une demande de photocopies de copies de l’épreuve concernée ainsi qu'une demande de bordereaux des oraux et des épreuves pratiques.
Si vous-même ou si les services du SIEC - Maison des examens constatent qu’il y a eu une erreur matérielle de report de note entre votre copie et votre relevé de notes, l’erreur est corrigée, soit directement par nos services, soit suite à votre saisine. Le résultat est modifié en conséquence, sans nouvelle décision du jury.
Vous estimez que votre note est trop basse par rapport à votre niveau habituel et vous souhaitez la contester, deux cas de figure se présentent :
- Premier cas : il s’agit d’une erreur de report de notes entre votre copie et votre relevé de notes constatée lors de votre demande de photocopie de copie ou de bordereau. Dans ce cas, les services du SIEC - Maison des examens modifient la note et vous adressent un relevé de notes rectificatif.
Au cas où l’administration vous aurait envoyé la photocopie de copie ou de bordereau sans avoir détecté l’erreur, vous pouvez nous saisir via le site internet du SIEC, démarche « poser une question ». L’erreur sera automatiquement corrigée.
- Second cas : vous contestez la note et souhaitez une nouvelle correction. Le SIEC - Maison des examens vous informe que le jury étant souverain, aucun recours n’est recevable à l’encontre de ses décisions prises en application de la réglementation des examens. Par conséquent, vous ne pouvez contester une note que vous estimez trop basse ou injuste.
La réglementation des BTS ne prévoit pas de double correction. Il n’est donc pas possible de demander une nouvelle correction de votre copie.
Lors de ses délibérations finales, le jury dispose du livret scolaire de chaque candidat. Cependant, l’examen reste principalement basé sur la capacité du candidat à composer sur une épreuve ponctuelle, avec les risques inhérents à cet exercice.
Tous les éléments sont pris en compte pour garantir équité et objectivité de la part du jury.
Si vous estimez que la décision du jury ou de l’administration est irrégulière, vous pouvez compléter le formulaire dédié et dans un délai de 2 mois, formuler un recours gracieux auprès du directeur de la Maison des examens. C’est une procédure simple et sans frais qui vous permet de joindre les documents nécessaires à votre recours.
Vous pouvez vous adresser au service de la médiation de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur en envoyant un mail.
Ce service est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre l'administration et les usagers de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Avant de vous adresser à ce service, vous devez avoir effectué un recours préalable auprès du SIEC - Maison des examens, ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que vous adressiez une copie de la décision contestée ainsi que la réponse reçue au recours gracieux.
Si la réponse SIEC - Maison des examens ne vous satisfait pas, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.
Pour rappel, le jury est souverain et, en application de ce principe, le juge se refuse à émettre un avis sur l’évaluation et la notation.