Demande d’inscription tardive
Si vous avez manqué la période des inscriptions pour la session d’examens en cours, il n’est pas possible d’obtenir de dérogation. Il vous faut patienter jusqu’à la session suivante. Les inscriptions ont généralement lieu en la mi-octobre et la mi-novembre.
Le calendrier d'inscription ne peut être modifié.
Erreur sur les épreuves choisies
Si vous constatez une erreur sur votre convocation, aucune modification ne sera effectuée.
Aussi il est très important de bien relire et vérifier votre récapitulatif de candidature avant de la renvoyer au SIEC.
Conditions d’inscription non remplies
Si vous ne remplissez pas les conditions réglementaires pour vous inscrire à votre examen, il n’existe pas de dérogation possible. Pour connaitre, les conditions de recevabilité pour vous présenter à l’examen, consultez les pages dédiées.
Vous ne retrouvez pas votre cas dans ces exemples, nous vous invitons à contacter le service du SIEC via la rubrique Démarches - Question.
Arrivée en retard à l’épreuve
Le chef du centre d’examen peut autoriser un candidat retardataire à entrer dans la salle si le motif lui paraît justifié et si les conditions le permettent, dans la limite d’une heure après le début de l’épreuve mais celui-ci ne bénéficiera pas de temps supplémentaire.
Pour autant, il peut tout à fait empêcher un candidat d’entrer dans une salle d’examen pendant cette heure de tolérance.
Contestation de note
Le jury étant souverain, aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de la réglementation des examens. Par conséquent, vous ne pouvez contester une note que vous jugez trop basse ou injuste.
De même, il n’est pas prévu de double correction dans la réglementation de votre examen. Par conséquent, il n’est pas possible de demander une nouvelle correction de votre copie.
Vous ne retrouvez pas votre cas dans ces exemples, nous vous invitons à contacter le service du SIEC via la rubrique Démarches - Question.
Si vous estimez que la décision du jury ou de l’administration est irrégulière, vous pouvez adresser dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la Maison des examens. Vous devez envoyer votre recours par courrier postal, accompagné des documents nécessaires, à l'adresse suivante :
Monsieur le directeur
SIEC - Maison des examens
7, rue Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex
Vous avez également la possibilité de vous adresser à la médiatrice de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
La médiatrice est chargée d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre l'administration et les usagers de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Pour pouvoir vous adresser à la médiatrice, vous devez avoir effectué un recours auprès du SIEC, ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que vous adressiez une copie de la décision contestée ainsi que la réponse reçue au recours gracieux. Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisie de la médiatrice.
Coordonnées de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
mediateur@education.gouv.fr
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois.
Pour rappel, le jury est souverain et, en application de ce principe, le juge se refuse à émettre un avis sur l’évaluation et la notation.