Si vous estimez que la décision du jury ou de l’administration est irrégulière et qu’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante au niveau du service compétent, vous pouvez adresser dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du Directeur de la maison des examens. Vous devez envoyer votre recours par courrier postal, accompagné des documents nécessaires, à l'adresse suivante :

SIEC - Maison des examens

Vous avez  également la possibilité de vous adresser au médiateur de l’Éducation nationale.

Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre les usagers de l’Éducation nationale et l’administration.

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir déjà effectué un recours auprès du SIEC, ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que vous adressiez une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux que vous aurez reçue.

Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisine du médiateur.

Vous pouvez contacter Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, en lui adressant un mail.

Si vous  n’êtes pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC au niveau juridique, vous pouvez ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.

Pour rappel, le jury est souverain et, en application de ce principe, le juge se refuse à émettre un avis sur l’évaluation et la notation.