Les modalités d’organisation du DEC sont fixées par l’arrêté du 13 février 2019 fixant les dispositions relatives au DEC.

Pour pouvoir s’inscrire aux épreuves du DEC il faut justifier :

• d’une part, du DSCG ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF).
• D’autre part, de l’attestation de fin de stage d’expertise comptable délivrée par les conseils régionaux de l’Ordre à l’issue d’un stage professionnel d’une durée de trois ans. Cette attestation est valable six ans à compter de sa délivrance (pour les personnes l’ayant obtenue avant la mise en œuvre de la réforme du DEC, le délai de six ans court à compter du 1^er juillet 2010). Au-delà du délai, l’attestation de stage devient caduque.

Peuvent aussi s’inscrire les titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) obtenu après le 1^er juillet 2013.

 

Pour valider le sujet du mémoire de soutenance, vous devez également suivre une procédure d'agrément.

Le dossier est téléchargeable ici tout au long de l'année. Aucun envoi par courrier n'est demandé.

 

Le DEC est également accessible par la voie de la VAE (validation des acquis de l'expérience). Vous trouverez toute la documentation à ce sujet dans la docuthèque.

Le calendrier des différentes phases du DEC est disponible dans la docuthèque.

 

2 sessions d’inscriptions sont organisées chaque année :

Procédure d'agrément : 

Le dossier est en ligne toute l'année. Aucune demande d'agrément n'est traitée durant les périodes de fermeture administrative du SIEC (congés de Noël et congés d'été).

L’inscription se fait uniquement par voie dématérialisée sur Inscrinetpro.

 

 

Pour être définitivement inscrit, vous devez renvoyer la confirmation d'inscription par courrier, accompagnée des pièces justificatives.

 

Dépôt du mémoire : les consignes de présentation du mémoire sur clé usb se trouvent dans la docuthèque.

Aucune version papier ne doit être envoyée.

 

Les informations relatives à l'organisation et aux modalités d'inscription se trouvent dans la note du jury aux candidats

 

Les frais d’inscription au DEC s'élèvent à 50 euros par épreuve à régler par chèque à l'ordre du régisseur du SIEC.

Il n’existe aucune équivalence entre le DEC et tout autre diplôme, français ou étranger. Aucune dispense d'épreuve n’est accordée.

 

Pour rappel, pour pouvoir s’inscrire au DEC, tous les candidats sans exception doivent être titulaires du DESCF ou du DSCG et avoir effectué un stage de trois ans en entreprise sanctionné par une attestation de fin de stage, ou être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de commissariat aux comptes.

 

Le DEC est également accessible par la voie de la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Vous trouverez toute la documentation utile dans la docuthèque.

Vous recevez votre convocation environ 3 semaines avant le début des épreuves.

 

Si vous n'avez pas reçu votre convocation 8 jours avant le début des épreuves, vous pouvez effectuer une demande de duplicata de convocation ou adresser un mail au service gestionnaire

 

Imprimez votre convocation et conservez-la précieusement jusqu'au jour des résultats.

 

Attention, si vous changez d’adresse en cours d'année, vous devez signaler votre changement d'adresse.

• Page du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dédiée au DEC
• Page dédiée au métier d’expert-comptable
• Formation aux techniques économiques et comptables du CNAM
• Arrêté du 13/02/2019 fixant les dispositions relatives aux épreuves du DEC
• Décret n° 2012-432 du 30/03/2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
• Décret n° 2009-1789 du 30/12/2009 relatif au diplôme d’expertise comptable