République
Française

Maison des examens, Service Interacadémique des Examens et concours

SIEC - Maison des examens

Gestion des examens et des concours
Académies de Créteil, Paris et Versailles

S'informer sur les diplômes de l'Éducation spécialisée

Retrouvez les textes réglementaires concernant les différents diplômes liés à l'Éducation spécialisée.

Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.451-41 et D451-41-1.
Le code de l’éducation, notamment ses articles D222-4 à D222-10-1.
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'éducateur spécialisé.
L'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé est valable pour le diplôme obtenu par VAE jusqu'au mois de juillet 2021.

L'arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes de l'enseignement technique est disponible dans la docuthèque.

Le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D.451-52 et D.451-52-1.
Le code de l’éducation, notamment ses articles D222-4 à D222-10-1.
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé.
L'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé est valable pour le diplôme obtenu par VAE jusqu'au mois de juillet 2021.

L'arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes de l'enseignement technique est disponible dans la docuthèque.