Vous ne comprenez pas une décision de l’administration, que ce soit au moment de l’inscription, du déroulement des épreuves ou des résultats ? Vous souhaitez poser une question, émettre une réclamation ou un recours ? Le SIEC vous informe sur vos droits et les procédures possibles en vous présentant les réponses aux principales réclamations traitées chaque année.
Si vous avez manqué les dates d’inscription, il n'est pas possible d’obtenir une dérogation pour la session d’examens en cours.
Il vous faut patienter jusqu’à la session suivante.
Les inscriptions ont généralement lieu en mi-octobre et mi-novembre. Consultez régulièrement notre site internet à partir du mois de septembre.
Si vous constatez une erreur sur votre convocation, aucune modification ne peut être effectuée.
C'est pourquoi, il est très important de bien relire et de vérifier votre confirmation d’inscription avant de la renvoyer au SIEC.
Si vous ne remplissez pas les conditions réglementaires pour vous inscrire à l’examen, aucune dérogation n'est possible. Pour connaitre les conditions de recevabilité, consultez les pages dédiées.
Le chef du centre d’examen peut autoriser un candidat retardataire à entrer en salle si le motif lui paraît justifié et si les conditions le permettent. Cette autorisation est possible dans la limite d’une heure après le début de l’épreuve ET si aucun candidat n’a quitté la salle durant cette heure.
Pour autant, le chef du centre d’examen peut tout à fait empêcher un candidat d’entrer dans la salle pendant cette heure de tolérance.
Le candidat retardataire qui est accepté en salle ne bénéficie pas de temps supplémentaire.
Le jury est souverain : par conséquent, aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de la réglementation des examens. Il n'est donc pas possible de contester une note jugée trop basse ou qui vous semble injuste.
De même, il n’est pas prévu de double correction dans la réglementation de votre examen. Par conséquent, il n’est pas possible de demander une nouvelle correction de votre copie.
Si votre demande d’aménagement a été refusée ou partiellement acceptée, vous avez la possibilité d’adresser :
- soit un recours gracieux auprès du directeur du SIEC en écrivant à l'adresse suivante :
SIEC - Maison des examens
Monsieur le directeur
7, rue Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex
- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Conformément à la circulaire ministérielle du 8 décembre 2020 (MENE2034197C) relative à l’organisation des examens pour les candidats présentant un handicap, la demande d’aménagement d’épreuves doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l’examen.
Seules les demandes liées à des diagnostics tardifs ou à des situations médicales évolutives peuvent être soumises hors délais, ainsi que les accidents conduisant à une limitation temporaire d’activité. Dans ce dernier cas uniquement, la demande est adressée directement à la Maison des examens. Sinon, elle est adressée au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, éventuellement par l’intermédiaire du médecin scolaire.
Si vous estimez que la décision du jury ou de l’administration est irrégulière et qu’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante au niveau du service compétent, vous pouvez adresser dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du directeur de la Maison des examens. Vous devez envoyer votre recours par courrier postal, accompagné des documents nécessaires, à l'adresse suivante :
SIEC - Maison des examens
Monsieur le directeur
7, rue Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex
Vous avez également la possibilité de vous adresser au médiateur de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
Le médiateur est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre l'administration et les usagers de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir déjà effectué un recours auprès du SIEC - Maison des examens, ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que vous adressiez une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux que vous aurez reçue. Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisie du médiateur.
Vous pouvez contacter la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, en lui adressant un mail.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC - Maison des examens au niveau juridique, vous pouvez ensuite former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.
Pour rappel, le jury est souverain et, en application de ce principe, le juge se refuse à émettre un avis sur l’évaluation et la notation.
Vous ne retrouvez pas votre cas parmi ces exemples ? Contactez le bureau MC3 ou MC4.