Dans un premier temps, un dossier de supcision de fraudes est établi. Si le recteur décide de la poursuite, vous serez convoqué par courrier avec accusé de réception, fin août, pour être entendu par la commission de discipline qui rendra une décision.

Le dossier sera mis à votre disposition dans un espace dédié.

Vous ne connaîtrez vos résultats au baccalauréat qu’après une nouvelle délibération du jury. 

Vous trouverez les informations relatives à la suspicion de fraude dans la rubrique Fraudes

Vous trouverez les informations relatives à la suspicion de fraude dans la rubrique "Fraudes" du DCG et du DSCG.

Vous serez convoqué soit mi-juillet, soit fin août, pour être entendu par la commission de discipline qui rendra une décision.

Vous ne connaîtrez vos résultats au baccalauréat qu’après une nouvelle délibération du jury.