Les dispenses d'épreuves sont obtenues grâce à des diplômes et non grâce à une expérience professionnelle. La liste des diplômes donnant droit à dispenses d’épreuves au DSCG est fixée par l’arrêté du 14 octobre 2016 modifié paru au BOESR n° 39 du 27 octobre 2016 et l’arrêté du 25 octobre 2021 modifié paru au BOESR n° 46 du 9 décembre 2021. Ces arrêtés sont d’application stricte et limitative.
Si vous ne possédez pas de diplôme vous permettant de bénéficier d'une dispense à l'épreuve de mémoire, vous devrez obligatoirement présenter cette épreuve devant un jury. Le mémoire doit être basé sur un stage ou une activité professionnelle d'une durée d'au moins 16 semaines. Le stage (ou l’activité professionnelle servant de référence) doit être accompli auprès d’un professionnel de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes ou dans les services comptables et financiers d’une entreprise, d’une collectivité publique ou d’une association.
Si votre expérience professionnelle entre dans les critères énoncés ci-dessus, vous pouvez vous baser sur celle-ci pour votre mémoire. Vous devez fournir une attestation de stage ou d'employeur afin de justifier cette activité.
L'attestation doit comporter les éléments suivants :
- l'identité et le logo et/ou cachet de l’entreprise
- votre identité
- vos dates d’entrée et de sortie dans l’entreprise
- la fonction que vous avez occupée
- les missions que vous avez effectuées
- la date d'édition du document (attention : à la date d'édition de l'attestation, la période de 16 semaines doit avoir été effectuée)
- le nom et la signature de l’employeur ou dirigeant.
Attention
Seuls les attestations de stage ou les certificats de travail sont acceptés. Les contrats de travail ou d'apprentissage, les conventions de stage et les bulletins de paye ne sont pas recevables.
Vous devez faire valider votre fiche d'agrément par un professeur des universités, un maître de conférences, un professeur associé, un maître de conférences associé, un enseignant titulaire d’une habilitation à diriger des recherches ou un enseignant titulaire d’un doctorat de votre choix (tous intervenant dans des formations du domaine des sciences de gestion). Si vous n'en connaissez pas, vous devez adresser cette fiche à votre académie de gestion au plus tard avant la date limite qui sera indiquée sur le site du SIEC après publication.